Ecophyto Le décret CEPP est arrivé !
Le décret sur la mise en place de l'expérimentation sur les certificats d'économie de produits phytos est paru au Journal officiel le 28 août. Quant au contenu, pas de surprise depuis le projet soumis en mai. Réactions à la FNA et chez Coop de France.
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Il était attendu, il est désormais là : le décret n°2016-1166 du 26 août relatif à la mise en oeuvre du dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) est paru au Journal officiel le 28 août.
A quelques tournures de phrases près, il est quasiment identique au projet de décret qui a été soumis à la consultation du public du 27 avril au 18 mai dernier. Les deux points clés, l'objectif et la pénalité, sont les mêmes : 20 % de la référence des ventes de produits phytos, et 5 euros par CEPP manquant.Dans un communiqué, Stéphane Le Foll a expliqué : « Avec la mise en place du CEPP j'ai souhaité que la réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques ne soit pas seulement l'affaire des agriculteurs, mais également des distributeurs qui commercialisent ces produits et que tous les acteurs soient ainsi responsabilisés. »Méthodologie et fiches actions d'ici la fin de semaineL'arrêté avec les premières fiches actions et celui portant sur l'explication de la méthode de calcul pour évaluer ces actions sont prêts, et devraient sortir d'ici la fin de semaine, ou début de semaine prochaine.« Il y a trois étapes importantes devant nous, observe Vincent Magdelaine, directeur de Coop de France Métiers du grain. La rédaction des fiches et leur analyse par commission, l'ouverture d'un site pour consulter et déclarer ces fiches, et l'information aux distributeurs du niveau de leurs obligations. »Un nouveau recours envisagé par la FNA« Nous sommes en train d'expertiser le décret, d'évaluer les impacts, indique Sébastien Picardat, directeur de la Fédération du négoce agricole. Nous réfléchirons ensuite à un éventuel recours, et s'il y a lieu, sur quels sujets. Nos questions restent les mêmes : quid de la responsabilité du fait d'autrui, la mise en oeuvre des actions dépendant des agriculteurs, et quel statut pour les distributeurs installés hors de France ? » Du côté de Coop de France, Vincent Magdelaine explique qu'« à ce stade, il n'y a pas de recours envisagé ».Quant au recours déposé par la FNA et Coop de France auprès du conseil d'Etat contre l'ordonnance, en novembre 2015, les procédures sont en cours. Pour plus d'informations sur le dispositif des CEPP, consulter notre dossier, dans le numéro 272 d'Agrodistribution, de juin 2016.
Marion Coisne
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